Arrêté n°DDT2B/SAF/N°2B-2024-09-13-00009 du 13 Septembre 2024 portant établissement de servitudes de passage et d'aménagement DFCI sur le territoire des communes d'Oletta et d'Olmeta-Di-Tuda

(2)Arrê.té N°2B-2024-10-01-00015 du 01 Octobre 2024 portant rectification de l'arrêté N°2B-2024-09-27-00006 en date du 27 septembre 2024 portant organisation de la camp-agne de· prophylaxie 2024-2025.

(1)Arrêté préfectoral n°2B-2024-09-27-00006 du 27 Septembre 2024 portant organisation de la campagne de prophylaxie 2024-2025 dans le département de la Haute-Corse

Arrêté n°2B-2024-10-14-00003 du 14.10.24 plaçant le département de Haute-Corse en vigilance sécheresse

Arrêté n°2B-2024-09-25-00002 du 25 Septembre 2024 plaçant le département de la Haute-Corse en vigilance sécheresse pour l'eau potable et maintenant le niveau d'alerte sécheresse pour l'eau brute agricole

Levée partielle des mesures de restrictions des usages de l'eau sur les communes du Cap-Corse Nebbio et plaine orientale

Arrêté N° 2B-2024-08-06-00010 en date du 06 août 2024 déclarant d’intérêt général au titre de l’article L.211-7 du Code de l’environnement et autorisant le Plan de Gestion (PDG) du réseau hydrographique du territoire du Nebbiu et de la Conca d’Oru

ARR1 : Arrêté N° 2B-2024-07-31-00008 En date du 31 juillet 2024 portant ouverture et clôture de la chasse pour la campagne de chasse 2024-2025 dans le département de la Haute-Corse.

ARR2 : Arrêté N° 2B-2024-07-31-00007 en date du 31 juillet 2024 fixant la liste des espèces sauvages indigènes susceptibles d’occasionner des dégâts dans le départe-ment de la Haute-Corse et les modalités de leur destruction pour la campagne 2024-2025.

ARR3 : Arrêté N° 2B-2024-08-30-00005 En date du 30 août 2024 portant modification de l’arrêté N° 2B-2024-07-31-00008 en date du 31 juillet 2024 portant ouverture et clôture de la chasse pour la campagne de chasse 2024-2025 dans le département de la Haute-Corse.

ARR4 : Annexe n° 1 : Arrêté DDT2B/SAF/SE/CHASSE/N°2B-2024-07-31-00008 portant ouverture et clôture de la chasse pour la campagne 2024-2025 dans le département de la Haute-Corse (version consolidé au 30/08/2024)

Arrêté n°2B-2024-06-24-00006 du 24.06.2024 plaçant le département de Haute-Corse en alerte sécheresse

Arrêté n°2B-2024-08-01-00003 du 01.08.2024 modificatif de l'arrêté précédent 

Arrêté préfectoral N°28-2024-05-03-00009 en date du 03 mai 2024 portant limitation de mouvements d'animaux du 9 Juin 2024 au 19 Juin 2024

Arrêté préfectoral n°2B-2024-02-20-00004 du 20.02.2024 établissant la liste départementale des personnes habilitées à dispenser la formation des maîtres de chiens dangereux en application de l'Article L.211-13-1 du Code Rural et de la Pêche Maritime

Arrêté n°2B-2024-02-26-0001 du 26 Février 2024 portant interdiction de transport de produits combustibles ou corrosifs,
carburant et gaz inflammables dans tout récipient tel que bouteille, bidon ou jerrican dans le département de la Haute-Corse

Arrêté n°2B-2024-02-15-00001 portant ouverture des travaux de remaniement du cadastre de la commune de Furiani

Arrêté n°2B-2024-01-30-00004 plaçant le département de la Haute-Corse en vigilance sécheresse jusqu'au 31 Octobre 2024

Arrêté n° 2B-2024-01-03-00007 en date 03 janvier 2024 relatif à l'exercice de la pêche de loisir en eau doucedans le département de la Haute-Corse pour l'année 2024

Depuis 1978, la Sardaigne est infectée par le génotype I de la peste porcine africaine (PPA). La situa -tion était début septembre 2023 considérée comme favorable par les autorités italiennes. Cependant, une nouvelle souche de virus de la peste porcine africaine appartenant au génotype II a été détectée en Sardaigne le 20/09/2023. Il s'agit de la même souche circulant en Italie continentale et plus large-ment dans l'UE depuis 2014.
L'émergence en Sardaigne ne peut s'expliquer que par le transport de denrées d'origine animale ou de sous-produits animaux contaminés soit par voie maritime ou par voie aérienne.
Compte tenu de la situation en Sardaigne mais aussi en Ligurie le risque d'introduction de la PPA en Corse est donc élevé. Si la PPA entrait sur le territoire corse, les conséquences sur la filière porcine corse et sur la préservation de la race nustrale seraient majeures.

Les restes alimentaires (bio déchets) seront les vecteurs de cette maladie, il est important de rappeler que ce type de produit est interdit dans l’alimentation des porcs.
Cette nouvelle découverte illustre plus que jamais la nécessité de la vigilance de tous les acteurs en Corse. A l'échelle nationale, le plan national de prévention de la PPA a été révisé en janvier 2022 et a fait l'objet d'une campagne de communication cet été dont vous trouverez ci-joint les affiches.

Actuellement, pour la surveillance des pestes porcines dans la faune sauvage, les 2 départements corses sont placés au niveau 2B, en tant que zones limitrophes à proximité d'un foyer avec un risque d'extension géographique par diffusion de proche en proche.

Dossier pour la reconnaissance complémentaire "calamité agricole sécheresse 2022" pour les pertesde récoltes / pertes de fonds pour les apiculteurs, oléiculteurs et castanéiculteurs.

Arrêté Préfectoral n°2023-08-02-0004 portant ouverture et clôture de la chasse pour la campagne 2023-2024 dans le Département de la Haute-Corse

Arrêté Préfectorale n°2023-08-17-0006 portant modification de l'arrêté n°2023-08-02-0004 portant ouverture et clôture de la chasse pour la campagne 2023-2024

Dossier de calamité agricole - Année 2022 

TEMPÊTE DU 18 AOUT 2022 : 

- Arrêté reconnaissant le caractère de calamité agricole aux dommages subis par les agriculteurs ; 

- Dossier calamité agricole (notice d'information et Documents procédure indemnisation) ; 

- Note d'information 

SÉCHERESSE 2022 : 

- Arrêté reconnaissant le caractère de calamité agricole aux dommages subis par les agriculteurs ; 

- Procédère de demande d'indemnisation au titre des calamités agricoles

Arrêté ministériel portant reconnaissance du caractère de calamité agricole aux dommages subis par les filières apicole et oléicole lors de l'épisode de sécheresse intervenu en 2021 (Notice d'information, arrêté, demande d'indemnisation des pertes, attestation d'assurance, annexes)