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tablissement de servitudes de passages et d'aménagement DFCI sur la Communauté de communes du Nebbiu-Conca d'Oru

Établissement de servitudes de passages et d'aménagement DFCI sur la Communauté de communes du Nebbiu-Conca d'Oru

Commune d'Oletta

Projet d'arrêté 

Dossier technique à disposition du public en mairie 

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P 02B 185 24 N0009

Monsieur SCARTABELLI Laurent pour installer des panneaux photovoltaïques 1687 route de la plaine Lieudit Berbi Rosse - Arrêté du 29.04.2024 de NON-OPPOSITION à une déclaration préalable

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P 02B 185 24 N0006

Monsieur RYCKEMBUSCH Grégory pour installer des panneaux photovoltaïques en toiture Cavaleracce Santa Croce - Arrêté du 29.04.2024 de NON-OPPOSITION AVEC PRESCRIPTIONS à une déclaration préalable

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P 02B 185 24 N0005

Monsieur Mariotti Pierre Louis pour travaux sur construction existante Lieudit Berbi Rosse - Arrêté du 29.04.2024 de NON-OPPOSITION AVEC PRESCRIPTIONS à une déclaration préalable

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UB 02B 185 24 N0006

Monsieur PIERI Michel pour édifier un bâtiment 1579 Strada di A Piaghja Lieudit Berbi Rosse - Certificat d'Urbanisme du 25.04.2024 d'opération NON RÉALISABLE

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C 02B 185 24 N0010

Monsieur LAFOND Jean-Louis pour agrandir le bâtiment 163 PTR Stradella di A Concia - Arrêté du 25.04.2024 REFUSANT un permis de construire

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P 02B 185 24 N0008

Monsieur PERNOT Pascal pour installer une pergola 24 Stada di E Vigne Lieudit Orinaju - Arrêté du 22.04.2024 de NON-OPPOSITION à une déclaration préalable

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otoriété acquisitive OLETTA - CTS FILIPPI

Avis de création de titre de propriété

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P 02B 185 24 N0004

SAS FRANCE RÉNOVE HABITAT représentée par Monsieur Cohen Ilan pour installer des panneaux photovoltaïques en toiture Lieudit Cabanelle - Certificat de décision du 29.03.24 de NON-OPPOSITION

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UB 02B 185 24 N0004

Monsieur et Madame MAUREL-GOUR Michel et Angèle pour diviser un terrain en vue de la construction Lieudit Croce - Certificat d'Urbanisme portant opération RÉALISABLE SOUS CONDITIONS

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UB 02B 185 24 N0003

Monsieur Dorigny Jérôme pour édifier des bâtiments Lieudit Campellu - Certificat d'Urbanisme du 26.03.2024 portant opération NON RÉALISABLE 

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UB 02B 185 24 N0002

Monsieur Leccia André Louis pour édifier des bâtiments Lieudit E Guadelle - Certificat d'Urbanisme du 25.03.2024 portant opération NON RÉALISABLE

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C 02B 185 24 N0004

SARL CORSICA SOLE 31 représentée par Monsieur Antoniotti Paul pour édifier un bâtiment à usage agricole Lieudit Giandaraja - Arrêté du 19.03.2024 ACCORDANT un permis

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C 02B 185 24 N0003

SARL CORSICA SOLE 31 représentée par Monsieur Antoniotti Paul pour édifier un bâtiment à usage agricole Lieudit Torra - Arrêté du 19.03.2024 ACCORDANT un permis

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C 02B 185 24 N0002

Monsieur Morelli Patrice pour rénover et augmenter la surface habitable d'une maison, créer des annexes Lot La Concia - Arrêté du 19.03.24 ACCORDANT un permis

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UB 02B 185 24 N0001

Monsieur Gueirard Jean-Pierre pour changer la destination et réhabiliter un ancien manège d'équitation Lieudit Vignale - Certificat d'Urbanisme du 04.03.2024 portant opération RÉALISABLE SOUS CONDITIONS

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réation d'un titre de propriété GIACINTI

Madame Mireille FERRAND épouse GIACINTI

Avis de création d'un titre de propriété Lieudit "Castelluccio"  

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réation de titre de propriété

Création de titre de propriété 

Propriétaires : 

- QUILICI Jean-André, 

- QUILICI Anne-Marie veuve BRUSCHET